Entreprises et droits de l’homme – premier Plan d’action national

La globalisation et l’intensification des interactions entre entreprises et Etats, individus, société civile, clients etc. ont fortement accentué la responsabilité qu’ont les entreprises, surtout transnationales, pour protéger les droits de l’homme en réduisant, voire éliminant les impacts négatifs de leurs activités en termes économiques, sociaux et environnementaux, et en ouvrant l’accès à des voies de recours.

Issu d’un effort collaboratif visant à relever le rôle de l’Etat et des entreprises dans la protection des droits humains, le premier plan d’action national (PAN) a pour objet de préparer la mise en œuvre des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.

L’UEL s’est positionnée par rapport au PAN de la manière suivante :

  • La sensibilisation des entreprises est une priorité afin de leur fournir les éléments pour comprendre non seulement les attentes à cet égard, mais aussi l’opportunité que le respect des Principes directeurs peut présenter en termes de compétitivité et de gestion du risque, en particulier de réputation.
  • Les Principes directeurs n’édictent pas de nouvelles obligations juridiquement contraignantes pour les entreprises. La diligence raisonnable prônée dans le plan d’action national reste donc une approche volontaire.
  • Afin d’engager les entreprises dans la voie d’une diligence en matière de droits de l’homme, l’UEL appuie les initiatives de formation à destination des entreprises.
  • La labellisation ESR, octroyée par l’INDR et soutenue par l’UEL, comporte la dimension des droits de l’homme. Les entreprises sont incitées à formaliser leur démarche en se labellisant « ESR – Entreprise responsable » (Stratégie RSE, Gouvernance, Social, Environnement).

Le PAN peut être téléchargé comme suit :

UEL, le 21 janvier 2019

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