L’assurance accident est gérée par l’Association d’assurance accident (AAA), établissement public chargé de la prévention et de l’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles. Créé par le législateur en 1901 et réformée par la loi du 12 mai 2010, elle est placée sous la tutelle du ministère de la sécurité sociale.
La gestion de l’assurance accident incombe à l’Association d’assurance accident qui est placée sous la responsabilité du Conseil d’administration et qui se compose en dehors du président, fonctionnaire de l’État,
- de sept délégués des employeurs désignés par la Chambre de Commerce et la Chambre des Métiers,
- d’un délégué des non-salariés désigné par la Chambre d’agriculture,
- de sept délégués des salariés désignés par la Chambre des salariés,
- d’un délégué des salariés désigné par la Chambre des fonctionnaires et employés publics.
Les services administratifs de l’AAA les plus importants, assurant les relations avec les employeurs et les assurés, sont :
Cotisations de l’assurance accident
Les dépenses de l’assurance obligatoire sont financées par des cotisations à charge des employeurs ou des assurés non-salariés. Alors que jusqu’en 2010, les cotisants étaient répartis en 21 classes en fonction de la nature de l’activité assurée, à partir de 2011, le régime général est financé solidairement par les cotisants quelque soit le risque d’accident inhérent à l’activité qu’ils exercent. La réforme de 2010 a introduit un système de bonus-malus selon lequel le taux de cotisation individuel de chaque cotisant peut être diminué ou augmenté via un facteur de multiplication individuel appelé facteur bonus-malus. Pour calculer ce facteur bonus-malus, les cotisants sont répartis en classes de risques et comparés aux autres cotisants se trouvant dans la même classe, comparaison qui est basée sur le coût des accidents. Le conseil d’administration de l’AAA fixe chaque année un taux de cotisation unique pour l’exercice à venir.
Documents
- Réforme de l’Association d’Assurance contre les Accidents – Les aspects non liés à l’indemnisation – 28 septembre 2006
- Réforme de l’Association d’Assurance contre les Accidents – Le système d’indemnisation – 21 juillet 2006