Le Conseil économique et social vient d’adopter, lors de son assemblée plénière du 11 septembre 2020, l’avis « Le télétravail au Luxembourg ».
Le présent avis était planifié dans la série d’autosaisines dédiée au travail transfrontalier. Le premier avis de cette série, adopté par l’Assemblée plénière le 20 janvier 2020, faisait une description globale du phénomène du travail transfrontalier afin de mettre en avant l’importance vitale de cet apport en main- d’œuvre pour l’économie luxembourgeoise.
Au Luxembourg, le régime de télétravail fait l’objet d’un encadrement juridique à travers une convention- cadre signée le 21 février 2006 entre l’Union des Entreprises Luxembourgeoises (UEL) d’une part et les syndicats OGBL et LCGB d’autre part. Cette convention-cadre a été reconduite à deux reprises (en 2011 et en 2015) et déclarée d’obligation générale le 15 mars 2016 par voie de règlement grand-ducal.
Le présent avis du CES entend pourtant dépasser les débats publics qui simplifient souvent exagérément une matière dont le détail est assez complexe. Il s’inscrit ainsi dans l’actualité, mais entend présenter de manière objective les différents aspects du télétravail, ses nombreuses implications légales, fiscales, de sécurité sociale, économiques, sociétales, budgétaires ainsi que des pistes de réflexion et recommandations en vue d’adapter le cadre existant.
Il commence, dans un premier chapitre, par une présentation des différents concepts du télétravail et par un bref historique de son évolution depuis les années 1970 jusqu’à aujourd’hui.
Ensuite, dans un deuxième chapitre, il se focalise sur les données statistiques en présentant la situation au Luxembourg d’abord en 2019, ensuite en avril 2020, c’est-à-dire pendant le confinement, pour montrer l’impact de la crise sanitaire sur le régime du télétravail.
Le chapitre trois est d’abord dédié aux risques et aux opportunités du télétravail pour le salarié ainsi que pour l’employeur pour ensuite présenter d’une manière plus générale les défis du télétravail en tenant compte des répercussions sociétales et sur le développement durable. Au-delà, il met en avant les éventuelles implications que pourraient avoir un accroissement du nombre de télétravailleurs notamment sur le budget de l’État ou sur l’économie luxembourgeoise.
Enfin, le dernier chapitre constitue la pièce maîtresse de cet avis car il porte sur le cadre législatif et réglementaire existant et formule des recommandations concrètes au sujet des divers aspects que comprend le régime du télétravail, sur base notamment de quelques exemples de législations internationales.