Dossiers européens

L’UEL a également comme vocation de servir d’organe de concertation concernant les thèmes qui sont traités au niveau européen. Elle assure une veille de la législation européenne et fait partie du réseau des organisations consultées par la Chambre des députés dans le cadre de l’exécution de ses prérogatives en matière du respect du principe de subsidiarité de la législation européenne.

D’une façon générale l’UEL, de concert avec ses organisations membres, représente les entreprises luxembourgeoises tant auprès des différentes institutions européennes qu’auprès des représentants du monde politique et de l’administration gouvernementale en charge des affaires européennes.

Documents

Position de l’UEL sur la proposition de directive concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants – 18 juillet 2017
Position de l’UEL sur la proposition de directive établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi nécessitant des compétences élevées – 13 février 2017
Consultation sur un socle européen des droits sociaux – 22 décembre 2016
Position de l’UEL sur les propositions de directive/règlement concernant la vente en ligne et la fourniture de contenu numérique – 18 avril 2016
Contribution aux réflexions et stratégies sur le marché intérieur et le marché intérieur numérique – 9 octobre 2015
Consultation relative aux règles applicables aux achats en ligne de contenus numériques et de biens matériels – 3 septembre 2015
Consultation relative à la révision de la directive sur le temps de travail – 11 mars 2015
Consultation publique sur le « Small Business Act » – 15 décembre 2014
Consultation publique de la Commission européenne relative à la stratégie Europe 2020 – 29 octobre 2014
Remaining barriers to the Internal Market – 28 octobre 2014
Consultation publique sur la révision des lignes directrices de la Commission européenne concernant l’analyse d’impact – 29 septembre 2014
Proposition de directive relative à l’exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services – 19 juin 2013
Position de l’UEL sur la proposition de directive relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation – la proposition de règlement relatif au règlement en ligne des litiges de consommation – 15 mars 2012
Droit commun européen de la vente – 16 février 2012