Une super-déduction fiscale pour accélérer la transition digitale et écologique, et l’innovation des entreprises

POSITIONS ET OPINIONS DE L’UEL

L’UEL et ses membres souhaitent être force de proposition afin de soutenir une économie prospère, inclusive et durable.  

Dans ce contexte, la Chambre de Commerce a élaboré, en collaboration avec l’UEL, une proposition visant à introduire une nouvelle mesure fiscale, sous la forme d’une super-déduction, destinée à aider les entreprises à investir en matière de transition digitale, écologique/environnementale et en matière de recherche et de développement.  Une telle mesure est un élément clef afin d’aider à atteindre les objectifs du Gouvernement en matière de développement durable.  

La mesure proposée vise ainsi à accélérer la transition digitale et environnementale, à stimuler la recherche et l’innovation et, plus généralement, à renforcer la compétitivité et l’attractivité du pays. Elle devrait par ailleurs contribuer à diversifier davantage notre économie.  

Elle prendrait la forme d’une super-déduction fiscale pour les dépenses effectuées dans les trois domaines stratégiques suivants :  

• transition digitale ;  
• transition environnementale/écologique ;  
• recherche et développement.  

Ainsi, les entreprises qui entreprennent des activités dans les domaines ci-dessus pourraient bénéficier d’un avantage fiscal consistant en une déduction supplémentaire (la super-déduction) égale à un certain pourcentage des dépenses y relatives. Cette super-déduction serait déduite fiscalement de la base imposable à l’impôt sur le revenu et à l’impôt commercial communal du contribuable, dans certaines limites. A cela s’ajouterait une exonération d’impôt sur la fortune des actifs en lien avec l’exercice de ces trois activités.  

La présente mesure s’inscrit dans la droite ligne de la stratégie européenne visant à permettre aux personnes et aux entreprises de disposer d’un avenir numérique centré sur l’humain, inclusif, durable et prospère, en conformité avec la règlementation internationale et européenne en matière de fiscalité.  

Cette proposition a été publiée par la Chambre de Commerce le 13 juillet 2022.