Communiqué commun des partenaires sociaux dans le cadre du semestre européen :
Les représentants des salariés et les représentants des entreprises ont rencontré, ce mardi 30 mars, le Gouvernement dans le cadre de la procédure du semestre européen.
Lors de cette réunion, qui s’est tenue sous forme de visioconférence, les partenaires sociaux, d’une même voix, ont présenté les grandes lignes de deux notes communes, l’une spécifique au Plan pour la Reprise et la Résilience (PRR) et l’autre axée sur la politique fiscale.
Les partenaires sociaux attendent la réaction gouvernementale sur les propositions et questions reprises dans leurs contributions communes. L’heure est maintenant à l’analyse des documents pour définir les priorités politiques dans le cadre de la Facilité européenne et d’une manière plus générale à définir un plan de relance ambitieux pour recréer une dynamique positive et soutenir les secteurs et les salariés les plus touchés.
Les partenaires sociaux se veulent optimistes puisque que cette 1e réunion a confirmé que l’objectif commun est de poser ensemble les jalons d’une reprise économique forte, et d’une cohésion sociale forte, qui répond aux nécessaires transitions digitales et environnementales.
Les partenaires sociaux jugent une 2e réunion nécessaire pour permettre une réaction gouvernementale, suivie d’un échange sur les contributions présentées par les partenaires sociaux lors de la première réunion. La 2e consultation devrait se tenir vers la mi-avril afin de pouvoir finaliser le PRR dans le cadre de la Facilité européenne pour fin avril.
Le cycle du semestre européen et la consultation des partenaires sociaux
Depuis 2015, les représentants salariaux et patronaux ont pris pour habitude de soumettre publiquement et sous l’égide du Conseil économique et social (CES) leurs vues au Gouvernement. Depuis 2018, ils ont aussi élaboré au sein du CES, à côté de leurs présentations distinctes, un avis commun sur un sujet phare.
En 2020, les Partenaires sociaux ont informé le Gouvernement d’avoir élaboré en commun un certain nombre de constats et de questions relatifs aux recettes budgétaires et avaient espéré pouvoir les soumettre au Gouvernement afin d’en débattre publiquement. Malheureusement, en réaction à la crise sanitaire qui a éclaté concomitamment, la consultation formelle a dû être annulée et le document préparé de commun accord par les organisations représentatives fut alors publié en tant qu’avis annuel du CES.
Le caractère exceptionnel du cycle 2021
En 2021, les choses se présentent de façon différente des consultations précédentes. Tout d’abord, l’Union européenne a libéré une Facilité pour la reprise et la résilience et demande aux États membres de présenter leurs Programmes nationaux de réforme et leurs Plans pour la reprise et la résilience. Ainsi, un plan luxembourgeois devra être soumis à la Commission européenne et donner une vue d’ensemble des réformes et des investissements entrepris conformément aux objectifs de la Facilité. L’évaluation subséquente par la Commission européenne remplacera le rapport par pays du Semestre européen en 2021. Il n’y aura pas de recommandations structurelles en 2021 pour les États membres qui auront présenté un Plan pour la reprise et la résilience.
Cette adaptation de la procédure ne change rien au fait qu’elle doit être faite en concertation avec les partenaires sociaux dans chaque pays de l’Union. Dans la conclusion de la Stratégie annuelle 2021 pour une croissance durable, la Commission européenne juge en effet essentiel que les États membres engagent dès que possible un vaste dialogue politique qui associe les partenaires sociaux dans l’élaboration de leurs Plans pour la reprise et la résilience, afin d’en assurer l’appropriation nationale.
Les organisations syndicales et patronales ont tenté encore une fois d’élaborer des avis communs, tout en précisant, le cas échéant, les points qui les distinguent. A cette fin ils ont préparé deux notes, l’une spécifique au Plan pour la Reprise et la Résilience et l’autre axée sur des questions sur les recettes fiscales et qui se rapporte dès lors au cadre plus classique du Semestre européen.
