Télétravail : un nouvel accord en matière de sécurité sociale dans l’intérêt des travailleurs frontaliers

Communiqué par le ministère de la Sécurité sociale

Largement utilisé pendant la pandémie du COVID-19, le télétravail fait aujourd’hui partie du monde du travail.

Pour mieux tenir compte de cette nouvelle réalité, les États-membres de l’Union européenne ont élaboré un nouvel accord-cadre dans le domaine de la sécurité sociale permettant, dans la majorité des cas, d’effectuer un nombre plus important de jours de travail à son domicile sans un changement d’affiliation.

En date du 5 juin 2023, le ministre de la sécurité sociale, Claude Haagen, a signé le nouvel Accord-cadre relatif au télétravail transfrontalier habituel.

Conformément aux nouvelles dispositions, un travailleur frontalier a désormais la possibilité d’exercer ses fonctions dans son pays de résidence, notamment sous forme de télétravail, tout en restant soumis à la législation de sécurité sociale de l’État membre où se trouve le siège social ou le lieu d’établissement de son employeur sous condition que :

• Le pays de résidence du travailleur et le pays dans lequel est établi l’employeur aient tous les deux signé l’accord-cadre ;
• Le temps de travail exercé dans le pays de résidence est inférieur à 50 % du temps de travail effectif du travailleur.

Cet accord-cadre entrera en vigueur le 1er juillet 2023, immédiatement après l’expiration de la période transitoire liée à la pandémie. L’accord a été conclu pour une durée initiale de 5 ans.

Parmi les pays voisins du Luxembourg, il convient de noter que l’Allemagne a déjà signé l’accord-cadre, tandis que la Belgique s’est engagée à le signer prochainement. La Belgique assure par ailleurs le rôle d’État dépositaire pour les signatures de cet accord.

Dans ce contexte, les services compétents belges ont mis en ligne un site dédié : Socialsecurity.belgium.be

Sur celui-ci figure la liste complète des États membres signataires de l’accord.

Cette initiative marque une étape importante vers une intégration plus profonde au sein de l’Union européenne en favorisant la libre circulation des personnes dans l’Union, tout en préservant leur droit à la sécurité sociale.

« Par cet accord, le Luxembourg poursuit son engagement pour la promotion de la mobilité transfrontalière, si importante pour la Grande-Région, en contribuant à créer un environnement favorable pour les travailleurs frontaliers. Avec l’application de ce nouvel accord, les frontières géographiques ne seront plus une sorte d’entrave au télétravail transfrontalier, mais les travailleurs frontaliers pourront bénéficier des nouveaux modes de travail leur évitant de longs déplacements et donc un meilleur équilibre entre vie professionnelle et privée. », a souligné Claude Haagen lors de la signature.

Cet accord-cadre a été élaboré par la Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale de l’Union européenne, ceci en application de l’article 16, paragraphe 1, du règlement européen n° 883/2004sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

Il est souligné que ces dispositions ne s’appliquent que pour le domaine de la sécurité sociale. Les dispositions en matière de la fiscalité sont régies par des accords bilatéraux spécifiques à part.

Concernant les procédures pour la mise en pratique de cet accord, celles-ci seront communiquées ultérieurement.