Position de l’UEL sur l’initiative « BEFIT »

L’UEL a publié une prise de position en réponse à la consultation publique ouverte par la Commission européenne sur une future proposition de directive fiscale BEFIT envisageant l’introduction d’un nouveau cadre fiscal commun pour les entreprises de l’UE exerçant des activités transfrontalières et qui sont actuellement confrontées à 27 systèmes fiscaux différents.

L’UEL et les secteurs d’activité qu’elle représente soutiennent cette initiative BEFIT pour autant qu’elle permette effectivement de réduire les coûts de mise en conformité pour les entreprises de l’UE et qu’elle assure un cadre fiscal efficace et attractif dans l’UE.