26.11.2020
Obligation d’une diligence raisonnable en matière de droits de l’homme et d’impacts environnementaux
Dans le cadre de l’étude de la possibilité de légiférer sur un devoir de diligence, une enquête auprès des entreprises et des parties prenantes (les chambres et fédérations et sous-fédérations professionnelles) est menée par l’Université de Luxembourg.
La présente enquête a pour but de connaître les pratiques actuelles de diligence raisonnable et les impacts sociaux, environnementaux et sur les droits de l’homme perçus d’une législation qui obligerait les entreprises à effectuer une diligence raisonnable obligatoire en matière d’impacts sur les droits de l’homme et l’environnement (une enquête séparée est envoyée aux autres parties prenantes). Elle explore également les « avantages et les inconvénients [d’une telle législation] en termes de coûts et de bénéfices pour les entreprises et en termes de compétitivité des entreprises et de l’économie luxembourgeoises ».
Le questionnaire de l’enquête contient 31 questions qui prennent environ 20 minutes à remplir. Votre participation est entièrement volontaire. Toutes les réponses seront compilées, anonymisées et analysées collectivement.
Le ministère des affaires étrangères et européennes encourage les parties prenantes à participer à cette étude, afin que le gouvernement puisse obtenir une image aussi complète que possible des préférences et des préoccupations de tous les acteurs concernés.
Cette enquête est ancrée dans le programme gouvernemental de 2018 et a été réitéré dans le cadre du 2e Plan d’Action National pour la mise en œuvre de Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, 2020-2022, et auquel l’UEL et l’INDR ont activement contribué.
La description complète (en anglais) de l’enquête est reprise ici, le formulaire est à retourner dûment rempli jusqu’au 15 février 2021 à l’adresse indiquée. Les réponses au questionnaire peuvent toutefois être formulées en français ou en allemand.
La présente enquête a pour objet d’explorer, entre autres, les « avantages et les inconvénients d’une possible législation en termes de coûts et de bénéfices pour les entreprises et en termes de compétitivité des entreprises et de l’économie luxembourgeoise ». Elle vise à recueillir les réactions des parties prenantes (une enquête séparée est envoyée aux entreprises) sur les impacts sociaux, environnementaux et des droits de l’homme perçus de la législation ; les coûts potentiels de l’application d’une telle législation pour les autorités publiques et le système judiciaire ; et les coûts et avantages pour l’économie luxembourgeoise.
Le questionnaire de l’enquête contient 20 questions qui prennent environ 15 minutes à remplir. Votre participation est entièrement volontaire. Toutes les réponses seront compilées, anonymisées et analysées collectivement.
Le ministère des affaires étrangères et européennes encourage les parties prenantes à participer à cette étude, afin que le gouvernement puisse obtenir une image aussi complète que possible des préférences et des préoccupations de tous les acteurs concernés.
Cette enquête est ancrée dans le programme gouvernemental de 2018 et a été réitéré dans le cadre du 2e Plan d’Action National pour la mise en œuvre de Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, 2020-2022, et auquel l’UEL et l’INDR ont activement contribué.
La description complète (en anglais) de l’enquête est reprise ici, le formulaire est à retourner dûment rempli jusqu’au 4 janvier 2021 à l’adresse indiquée. Les réponses au questionnaire peuvent toutefois être formulées en français ou en allemand.
La diligence raisonnable en matière de droits de l’homme et d’environnement est un processus par lequel une entreprise identifie, prévient, atténue et rend compte des impacts négatifs sur les droits de l’homme et des dommages environnementaux. Un certain nombre de gouvernements ont introduit une législation ou ont annoncé leur intention d’envisager l’introduction de lois exigeant des entreprises qu’elles fassent preuve de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme et d’environnement, notamment dans leur chaîne d’approvisionnement. En avril 2020, le commissaire européen à la justice a exprimé l’intention de la Commission européenne d’introduire une initiative législative sur la diligence raisonnable obligatoire des entreprises en matière de droits de l’homme et d’environnement d’ici 2021.
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