L’UEL, avec le soutien de la Chambre de Commerce, a préparé une enquête afin de collecter des informations relatives à l’application de la directive TVA « Solutions rapides » (ou « Quick Fixes ») par les entreprises luxembourgeoises.
Cette enquête est lancée dans le cadre d’une initiative récente du Forum TVA de l’UE visant à recueillir des commentaires sur la mise en œuvre de la directive TVA « Quick-Fixes » (applicable depuis janvier 2020) concernant les cas de figure suivants :
- Les stocks sous contrat de dépôt (call-off stock arrangements) dans un autre Etat membre et une simplification éventuelle à l’immatriculation TVA;
- Les transactions en chaîne: à quelle vente attribuer le transport et l’exonération TVA;
- Le numéro de TVA du client comme moyen de preuve de l’exonération d’une livraison intracommunautaire;
- Les preuves de transport.
Sont possiblement concernées par l’une des situations visées par les « quick fixes » toutes les sociétés qui vendent ou achètent des biens dans l’UE et qui sont impliquées dans des flux transfrontaliers. Ces entreprises auraient donc un intérêt à répondre à ce questionnaire.
Le questionnaire est accessible en cliquant sur le lien suivant : questionnaire
Cette enquête est ouverte jusqu’au 18 mars 2022, et est disponible en anglais et en français.
Pour toute question, merci de contacter frederic.wersand@pwc.com, alexandre.fernandez.hrisostomou@lu.pwc.com ou lilia.henni@uel.lu.
