L’UEL et ses membres ont réalisé une enquête relative à la pratique du télétravail transfrontalier dans les entreprises luxembourgeoises. Cette enquête a permis de donner une image précise de la pratique du télétravail au Luxembourg, et de mettre en évidence les avantages, inconvénients et freins à cette pratique selon le type d’entreprise et de secteur d’activité.
L’enquête de l’UEL sur le télétravail transfrontalier a été menée auprès des entreprises luxembourgeoises entre août et septembre 2022.
1073 entreprises, représentant près de 39% des salariés luxembourgeois, ont participé à cette enquête.
Les données collectées mettent en évidence un besoin des employeurs qui autorisent actuellement le télétravail (soit plus de la moitié du total d’entreprises interrogées) d’avoir la possibilité d’accorder plus de jours de télétravail hebdomadaire, en toute neutralité fiscale et de sécurité sociale, afin de pouvoir répondre aux demandes de leurs salariés en la matière. En effet, on notera par exemple que 40% des entreprises participantes qui autorisent actuellement le télétravail ont indiqué avoir déjà perdu un candidat potentiel car elles ne proposaient pas assez de télétravail.
Ainsi, il apparaît que les entreprises participantes qui autorisent le télétravail souhaiteraient voir augmenter à 2 jours (ou plus) le nombre de jours de télétravail hebdomadaire pouvant être presté en toute neutralité fiscale et de sécurité sociale. Le nombre de jours souhaité est relativement uniforme, indépendamment du secteur d’activité de ces entreprises ou de leur taille.
Compte-tenu des réponses exprimées par les entreprises, l’UEL considère important que le gouvernement luxembourgeois :
- renforce ses démarches proactives tout d’abord auprès de l’Allemagne, la Belgique et la France (puis au niveau européen ou international dans un second temps)
- afin d’obtenir la mise en place d’une « sphère de sécurité » (« safe-harbour ») permettant aux salariés frontaliers d’effectuer deux jours de télétravail par semaine, en toute neutralité fiscale et de sécurité sociale (tant pour les salariés que pour leur entreprise, et donc y compris en matière d’établissement stable). Cette adaptation du cadre du télétravail transfrontalier est en effet nécessaire pour permettre aux employeurs qui le souhaitent (et qui en ont la possibilité matérielle) de répondre positivement aux demandes de leurs salariés en la matière.
Indépendamment de la mise en œuvre d’une telle sphère de sécurité, l’UEL considère également important que le gouvernement luxembourgeois entreprenne, dès à présent, des démarches proactives auprès de l’Allemagne, la Belgique et la France afin de clarifier les règles applicables en matière de reconnaissance d’un établissement stable en cas de télétravail transfrontalier. En outre, l’absence de reconnaissance d’un établissement stable, dès lors que le télétravail transfrontalier reste en deçà des seuils de tolérance actuels, devrait également être discutée.
Une telle démarche s’inscrit dans une volonté de permettre aux employeurs d’attirer les talents sur le territoire et de continuer à y développer l’activité économique pour toutes les entreprises.
