Si le dialogue social est mis à l’honneur au niveau européen, il est tout simplement ignoré au niveau national. L’UEL demande que le projet de loi n° 7864 en vue d’introduire un dispositif relatif à la protection contre le harcèlement moral à l’occasion des relations de travail soit retiré de la procédure législative.
Force est de constater que l’Union européenne multiplie les initiatives en faveur du dialogue social tant sur le plan européen que sur le plan national. Ainsi, la récente directive (UE) 2022/2041 relative à des salaires minimaux adéquats dans l’Union européenne propose notamment d’établir un cadre aux fins de promouvoir des négociations collectives en vue de la fixation des salaires. Plus récemment encore, la Commission européenne a proposé en janvier 2023 une recommandation du Conseil COM(2023)38 qui définit la manière dont les pays de l’Union européenne peuvent renforcer davantage le dialogue social et la négociation collective au niveau national, ainsi qu’une communication COM(2023)40 sur la promotion du dialogue social en Europe.
Au Luxembourg, alors que le modèle social s’inscrit historiquement dans une tradition de dialogue social, le Gouvernement et la Chambre des Députés en bafouent pourtant les fondements au niveau national dans le cadre d’une procédure législative en matière de protection contre le harcèlement moral dont rien ne semble pouvoir arrêter la course. Il existe en effet au Luxembourg un accord interprofessionnel conclu le 25 juin 2009 entre partenaires sociaux qui traite du harcèlement et de la violence au travail qui a été déclaré d’obligation générale par voie de règlement grand-ducal du 15 décembre 2009. Cet accord, basé sur un accord européen, définit le harcèlement et la violence au travail et prévoit des mesures de prévention et de gestion des actes de harcèlement et de violence dans les entreprises.
Faisant complètement fi de cet accord interprofessionnel toujours en vigueur, le Gouvernement a déposé en juillet 2021 un projet de loi relatif au harcèlement moral à l’occasion des relations de travail. Au-delà du mépris pour le dialogue social au Luxembourg, l’UEL dénonce l’insécurité juridique majeure à laquelle seront confrontées les entreprises du fait de la coexistence simultanée de deux régimes issus l’un de la future loi, l’autre de l’accord interprofessionnel existant, et de leurs incohérences sur des sujets identiques (définition du harcèlement, mesures de prévention, mesures de gestion, procédures…).
À l’instar de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers qui l’ont également demandé à deux reprises dans leurs avis communs, l’UEL ne peut que réitérer sa demande au Gouvernement, et en particulier au Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire en tant qu’auteur du texte, de retirer le projet de loi n° 7864 de la procédure législative. Il en va de la crédibilité du Gouvernement et de la Chambre des Députés quant à leur volonté de préserver le dialogue social au Luxembourg et de le promouvoir à l’avenir. Les discours et initiatives en matière de dialogue social n’ont de valeur que s’ils sont accompagnés des actes qui s’imposent.
