Des mesures COVID-19 en matière de sécurité sociale ciblées vers les employeurs

Au courant des dernières semaines plusieurs mesures COVID-19 en matière de sécurité sociale, qui concernent les employeurs, ont été arrêtées par le gouvernement. Afin de mieux s’y retrouver, le Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) a résumé ces mesures ainsi que les démarches à effectuer, afin de pouvoir en bénéficier intégralement:

• Cotisations sociales : Bien que les cotisations restent dues et soient facturées mensuellement, le CCCS ne procédera à aucun calcul d’intérêts moratoires en cas de retards de paiement des cotisations pendant l’état de crise. En outre, le CCSS ne procédera pas au recouvrement forcé des dettes jusqu’à ce que le conseil d’administration du CCSS prenne une autre décision, qui sera communiquée en temps utile aux employeurs concernés.
• Incapacité de travail pour cause de maladie : A partir du 1^er avril 2020 et jusqu’à la fin du mois au cours duquel l’état de crise s’achèvera, la Caisse nationale de santé indemnisera tous les salariés du secteur privé en incapacité de travail pour cause de maladie. L’employeur ne doit donc plus continuer la rémunération de ses salariés en cas de maladie pendant cette période. Il doit cependant procéder à des adaptations ponctuelles des déclarations des salaires et des incapacités de travail. Il est recommandé de consulter le site internet du CCSS pour plus d’informations à ce sujet: ccss.lu
• Congés spéciaux : L’employeur reste obligé de payer les salaires selon la procédure usuelle pour les absences pour cause d’un des congés spéciaux assimilés à une incapacité de travail, à savoir le congé pour raisons familiales, le congé pour soutien familial et le congé d’accompagnement. Afin de pouvoir accélérer le remboursement de la Mutualité des employeurs à raison de 100% des salaires payés pendant ces congés spéciaux, le CCSS procède au paiement d’une avance. A cette fin, il a adressé un courrier aux employeurs concernés contenant les détails nécessaires pour pouvoir remplir la demande en ligne en vue de bénéficier d’une telle avance sur le remboursement de la Mutualité des employeurs. Lire à ce sujet l’article sur le site du CCSS.

En outre, la consultation de la page des FAQ pour employeurs permet de trouver bon nombre de réponses.

Source : Communiqué du Centre commun de la sécurité sociale (CCSS)

Lire également le communiqué par le ministère de la Sécurité sociale « Des mesures ciblées prises dans l’intérêt des assurés et des employeurs en matière de sécurité sociale » du 20 avril 2020.