Procédure exceptionnelle pour le mois de novembre
Une procédure exceptionnelle a été mise en place pour les entreprises qui n’avaient pas encore introduit de demande de chômage partiel pour le mois de novembre et qui considèrent aujourd’hui que cela s’avère nécessaire. Les entreprises concernées peuvent, dès aujourd’hui et jusqu’au 5 novembre, télécharger le formulaire spécifique dédié sur guichet.lu, le compléter, le signer et le renvoyer dans les meilleurs délais par e-mail à l’adresse suivante: chp.novembre@eco.etat.lu. A ce formulaire, doivent être annexés, d’une part, un relevé d’identité bancaire (RIB), et d’autre part, la déclaration de la délégation du personnel certifiant avoir été informée de la démarche de demande de chômage partiel ou, si la société n’a pas de délégation du personnel, une déclaration d’information signée par chaque salarié concerné par le chômage partiel.
À noter que les entreprises qui avaient déjà introduit une demande de chômage partiel pour le mois de novembre pourront, à titre exceptionnel, lors du décompte final à remettre à l’ADEM, rectifier le nombre d’effectif concerné, tout en veillant à respecter les règles en vigueur concernant le pourcentage maximal de l’effectif qui peut être visé.
Cette procédure exceptionnelle est uniquement valable pour le mois de novembre. Cela signifie en pratique que des demandes exceptionnelles pour le mois de novembre pourront être introduites parallèlement aux demandes pour le mois de décembre, selon la procédure habituelle.
