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Pour un crédit d’impôt pour les entreprises ayant des activités de recherche et développement au Luxembourg

10.06.2025

Position et Opinion de l'UEL

Dans un contexte mondial marqué par une intensification des politiques de soutien à l’innovation, notamment avec l’Inflation Reduction Act aux États-Unis et les investissements massifs dans les technologies émergentes en Chine, l’Europe présente un retard en matière d’innovation. Comme le souligne le rapport Draghi[1], il est nécessaire pour l’Europe de rattraper ce retard technologique, et ce notamment en réformant les politiques publiques permettant de favoriser l’innovation.

Laura Bacharzyna, Lead Senior Advisor of Tax

Face à ces changements et à une concurrence exacerbée entre Etats, le Luxembourg se trouve à un carrefour stratégique. Soutenir l’innovation n’est plus une option, mais une nécessité impérieuse pour créer l’activité économique et relancer la compétitivité des entreprises luxembourgeoises. L’innovation est en effet un moteur essentiel pour une croissance durable de la productivité.

Or, comme le souligne l’OCDE dans son rapport concernant le Luxembourg[2], le Grand-Duché affiche une des croissances de productivité les plus modestes parmi les membres de l’OCDE ces 15 dernières années. Tant l’OCDE, la Commission européenne (dans ses recommandations pays sur le Luxembourg dans le cadre du semestre européen 2025[3]) et le FMI (dans son rapport 2025 sur le Luxembourg[4]) au niveau international, que le Conseil National de la Productivité[5] au niveau national, attribuent cette situation notamment à des efforts insuffisants en matière d’innovation.

Dans ce contexte, la fiscalité peut – et doit – jouer un rôle clé en devenant un levier stratégique pour stimuler la recherche et le développement (R&D) et donc l’innovation au Luxembourg, et ainsi tendre vers un modèle économique davantage centré sur les compétences et la productivité.

À l’échelle internationale, 34 des 38 pays membres de l’OCDE ont déjà instauré des dispositifs tels que des crédits d’impôt ou des super-déductions pour encourager la R&D[6]. Ces initiatives ont démontré leur efficacité par une hausse notable des dépenses des entreprises en R&D, une amélioration de leur productivité et une attractivité accrue pour les investissements étrangers.

Or, le Luxembourg est l’un des quatre pays de l’OCDE qui ne dispose pas d’incitatif fiscal dédié à la R&D, ce qui se traduit par des investissements privés faibles comparés à d’autres pays. Pourtant, le Gouvernement s’est engagé à soutenir « les entreprises qui investissent dans la transition durable et digitale ainsi que dans la recherche et le développement. Pour ce faire, le régime des bonifications d’impôt sera complété »[7].

Par conséquent, le Luxembourg devrait inverser cette tendance en mettant en place un incitatif fiscal performant pour les activités de R&D, inspiré des meilleures pratiques et des enseignements des pays concurrents, en ligne avec les standards fiscaux européens et internationaux.

L’UEL propose à cet égard l’introduction d’un incitatif fiscal permettant aux entreprises de bénéficier d’un crédit d’impôt pour leurs frais et investissements en matière de R&D, avec des caractéristiques similaires à celles de la nouvelle bonification d’impôt pour investissement de l’article 152bis de la Loi concernant l’Impôt sur le Revenu pour les besoins de la transformation digitale et la transition environnementale, mais avec un taux supérieur afin d’assurer l’efficacité et l’attractivité de la mesure.

Cet article a été rédigé par Laura Bacharzyna, Lead Senior Advisor of Tax de l’UEL.

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