La Mutualité des employeurs et indépendants – les prestations remboursées

En cas d’incapacité de travail d’un salarié, il appartient d’abord à l’employeur de maintenir la rémunération du salariéincapable de travailler jusqu’à la fin du mois duquel se situe le 77^ème jour d’incapacité de travail au cours d’une période de référence de 78 semaines. Pour la période restante et pour une durée totale maximale de 78 semaines calculée sur une période de référence de 104 semaines, le paiement de l’indemnité pécuniaire de maladie incombe à la CNS.

L’employeur peut se prémunir contre ce risque. En effet, l’objet de la Mutualité des Employeurs (Mutualité) est de rembourser aux employeurs une grande partie du coût financier que représente la continuation du paiement de salaire aux travailleurs frappés d’une incapacité de travail.  

Ainsi, la Mutualité rembourse aux affiliés les périodes d’incapacité de travail à charge de l’employeur à hauteur de 80% des rémunérations dues. Ce taux est de 100% pour certains cas : période d’essai, congé pour raisons familiales/accompagnement ou quarantaine/isolement. Les cotisations des affiliés sont calculées en fonction de leur taux d’absentéisme financier, notion qui met en relation pour chaque entreprise les montants remboursés pour absences par rapport à l’assiette cotisable de la même période.

Enfin, l’affiliation est obligatoire pour les employeurs mais volontaire pour les indépendants. Pendant la crise sanitaire, la perte de revenu pour certaines catégories de professions n’est pas restée inaperçue. D’où le conseil d’une affiliation à la Mutualité afin de se prémunir de la perte de revenu en cas de maladie ou d’accident pendant la période non prise en charge par l’assurance maladie-maternité. Jusqu’à présent, plus de 60% des indépendants ont optés pour une affiliation à la Mutualité.