En sa qualité de partenaire social, l’UEL contribue activement à l’élaboration d’un cadre légal et réglementaire en matière de droit du travail favorable à l’emploi. Elle suggère notamment aux autorités compétentes des modifications réglementaires destinées à répondre aux exigences d’un marché du travail social et dynamique et à se prononcer sur les changements envisagés par ses interlocuteurs au niveau des conditions de travail au sens large (contrats de travail, organisation du travail, rémunération, protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, représentation du personnel, etc.).
Les principales dispositions légales concernant les relations de travail sont reprises dans le Code du Travail.
Documents
- Emploi&Handicap: Profil de compétences anonymisé (version française / version allemande) – 19 avril 2016
- Convention relative au régime juridique du télétravail – 15 mars 2016
- Charte commune pour promouvoir l’égalité des chances des personnes en situation de handicap sur le marché de l’emploi – 3 décembre 2015
- Convention relative au régime juridique du télétravail (Loi du 1er mars 2012) – 15 juillet 2011
- Convention relative au harcèlement et à la violence au travail (versions DE, EN, Règlement grand-ducal 15 décembre 2009) – 25 juin 2009
- Convention – Accès individuel à la formation professionnelle continue (Articles L.234-59 et suivants du Code du Travail, Règlement grand-ducal du 30 mars 2006) – 2 mai 2003
- Réforme nécessaire du dialogue social au niveau des entreprises – 25 janvier 2006
- Société européenne – Avant-projet de loi portant transposition de la directive du 8 octobre 2001 pour ce qui concerne l’implication des travailleurs – 23 juillet 2004
- Société européenne – Les dispositions de référence – 3 septembre 2003
- Société européenne – Les options que le législateur est appelé à prendre dans le cadre de la mise en œuvre de la directive du 8 octobre 2001 pour ce qui concerne l’implication des salariés – 5 mars 2003
- Réflexions de l’UEL concernant l’application des lois de 1974 et 1979 relatives aux institutions de dialogue social au sein des entreprises ainsi que le dialogue social interprofessionnel – 25 mars 2002
- Réflexions de l’UEL au sujet d’un projet de loi concernant les relations collectives de travail, le règlement des conflits collectifs de travail – 29 janvier 2002