L’importance des CEE en faveur de la compétitivité des entreprises et du dialogue social
09.04.2024
Position et Opinion de l'UEL
L’utilité des CEE en tant qu’organe renforçant le dialogue social et la représentation des travailleurs a été démontrée au fil des années.
Alors même qu’une importante majorité d’entreprises dotées de CEE a indiqué lors des consultations publiques organisées par la Commission européenne que ces derniers fonctionnent bien, la Commission a tout de même proposé de réviser la directive 2009/38/CE sur les CEE.
La proposition de révision est basée sur :
- l’évaluation de la directive faite en 2018 par la Commission européenne
- et la résolution du Parlement européen du 2 février 2023 contenant des recommandations à la Commission européenne sur la révision de la directive sur les CEE, et ce eu égard à l’article 15 de la directive actuelle.
Les modifications envisagées par la proposition de révision affectent à plusieurs égards les entreprises concernées de sorte que l’UEL ne peut l’approuver dans la version publiée le 24 janvier 2024.
En particulier, l’étendue de la signification du terme « consultation » en liaison avec les termes « transnational » et « informations confidentielles » et la mise à disposition de ressources presque illimitées pour agir contre l’entreprise, y compris les frais de justice, feraient passer les CEE d’organes de dialogue social précieux entre les travailleurs et la direction centrale à des organes de dispute sociale avec un grand potentiel de conflits préprogrammés.
De plus, l’UEL craint que les révisions proposées compliquent le fonctionnement des CEE et nuisent à la compétitivité des entreprises européennes.
Au travers de cette position, l’UEL plaide pour le respect de l’autonomie des partenaires sociaux et une approche qui permette des arrangements flexibles et adaptés entre les parties prenantes, tout en évitant de compromettre les processus décisionnels et opérationnels des entreprises.