Le marché unique européen est d’une importance cruciale pour les entreprises luxembourgeoises, le marché national étant de taille réduite. Pour l’Europe également, le marché intérieur est promesse de nouvelles opportunités pour les entreprises et les citoyens et un véritable levier de croissance. Encore faut-il en développer pleinement le potentiel. Depuis plusieurs mois déjà, des initiatives sont prises au niveau européen pour identifier les blocages au marché intérieur (traditionnel ou numérique) et les pistes d’amélioration. Dans ce contexte, l’UEL a regroupé les principales réflexions des entreprises luxembourgeoises.
Selon l’UEL, seule une législation européenne de qualité correctement mise en œuvre par les Etats membres et accessible au citoyen et aux entreprises permettra d’exploiter de manière efficiente les atouts du marché intérieur. L’UEL préconise entre autres de soumettre les législations européennes en cours d’élaboration à un « test marché intérieur » et à un « test PME » (« petites et moyennes entreprises ») pour vérifier la pertinence et la plus-value de la législation envisagée sur ces deux plans.
L’UEL demande en outre une harmonisation des dispositions contractuelles pour éviter qu’un vendeur doive établir 28 contrats types pour fournir son produit aux consommateurs des 28 Etats membres en raison des diverses législations nationales. L’UEL estime par ailleurs indispensable de simplifier le régime TVA, en particulier pour l’e-commerce, en instaurant par exemple un Mini One Stop Shop pour les biens physiques, à l’instar de celui qui existe déjà pour les services électroniques. Face à ces dysfonctionnements, les entreprises peuvent en arriver à refuser de fournir des produits et des services dans d’autres Etats membres pour éviter des complications importantes, voire de se retrouver dans l’illégalité (géoblocage).
L’UEL a enfin mis en évidence les enjeux liés au marché intérieur numérique. L’UE doit reconnaître le potentiel qu’offre le Big Data aux entreprises qui pourront personnaliser davantage les biens et les services qu’elles proposent aux clients. Ceci requiert de trouver un juste équilibre entre la protection des données personnelles et la possibilité de les exploiter par les entreprises. Il importe de plus que l’UE mette en œuvre sa stratégie du « cloud » sans prescrire ou promouvoir un modèle d’entreprise spécifique, les entreprises devant garder la liberté nécessaire d’adopter des solutions adéquates et efficientes. Les questions de cybersécurité, de neutralité du net, de connectivité et d’accès aux ressources numériques exigent elles aussi une approche équilibrée entre les différents objectifs à poursuivre : sécurité, saine concurrence, charges raisonnables sur les entreprises, innovation, accès à Internet, « level playing field » international,…
L’UEL estime indispensable de consulter les acteurs du terrain pour élaborer les stratégies européennes et tout au long du processus législatif afin que les solutions retenues soient les plus efficientes possibles et en phase avec la réalité.
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UEL, le 09 octobre 2015
