Le Conseil économique et social (CES) a rendu hier son avis sur la politique d'intégration au Luxembourg. Il a, à cette occasion, présenté ses principales recommandations dans le souci de faire avancer le débat en la matière. Une vision commune, portée par la société luxembourgeoise et ses acteurs, devrait selon le CES se refléter dans une gestion politique centralisée où l'intégration serait vécue comme une priorité transversale. Les principales recommandations de l'avis du CES sont reprises ci-après:

• L'intégration est un processus global et dynamique, comportant une multitude d'éléments; elle est à double sens dans la mesure où il s'agit d'impliquer autant les allochtones que les autochtones pour "consentir à une loi commune". (chapitre 5, alinéa 5)  
• L'intégration c'est "vivre, travailler, et décider ensemble, dans un esprit de respect mutuel, de solidarité et de cohésion sociale." (introduction, alinéa 8)  
• Le CES déplore fortement que l'évaluation du plan d'action national pluriannuel d'intégration et de lutte contre les discriminations (2010-2014), réalisée par l'Université du Luxembourg, ait eu si peu de retentissements auprès de certains ministères faisant partie du comité interministériel à l'intégration et appelés à collaborer directement à la mise en œuvre de la politique d'intégration, ce qui rend l'évaluation peu, voire, non représentative. (chapitre 41, alinéa 7).
• Pour la prochaine évaluation, le CES recommande d'impliquer également les personnes (allochtones, autochtones et frontaliers) directement visées par les mesures en faveur de l'intégration. (chapitre 51, alinéa 2)  
• Le CES propose de supprimer le comité interministériel à l'intégration et de le remplacer par une haute instance, où seraient représentés, d'une part, les organisations patronales et syndicales, ainsi que le SYVICOL et les associations œuvrant en faveur de l'intégration et, d'autre part, le Ministre ayant dans ses attributions l'intégration, accompagné selon la thématique abordée par le/les Ministre(s) concerné(s) par la question étudiée. (chapitre 51, alinéa 12)  
• Il appartiendra à cette haute instance de faire le suivi et la mesure de l'efficacité des actions réalisées dans le cadre du plan d'action. Pour cela, la plateforme d'échange "www.integraloc.lu", présentée lors des dernières Assises nationales de l'intégration au niveau local, pourrait être d'une aide précieuse pour les évaluations futures. (chapitre 51, alinéa 21)  
• Le CES approuve que la politique d'intégration soit basée sur onze principes de base communs (PBC), mais il estime qu’il faut donner le même poids à tous les PBC et les mettre en application, en même temps, au lieu de se focaliser sur certains PBC jugés prioritaires. (chapitre 51, alinéa 19)  
• Le CES doute de l’utilité d'établir des plans d'action fixés à des durées déterminées, vu que l’intégration est un processus qui continue aussi longtemps qu’une immigration a lieu, voire même au-delà, quid à adapter le plan d’action, si besoin en était, ou si de nouveaux principes étaient décidés aux niveaux de l’Union européenne ou national. (chapitre 51, alinéa 22)  
• Les actions en faveur de l'intégration devraient s'adresser aux autochtones et aux allochtones sans distinction de leur pays d'origine, ainsi qu'aux frontaliers. (chapitre 51, alinéa 24)
• La prochaine version du plan d'action ne devrait porter que sur le volet "intégration". Le volet "lutte contre les discriminations" est réglé par des directives et des lois; la prise en compte de cet aspect dans le plan d'action provoque des confusions en vue d'une législation claire. (chapitre 51, alinéa 25)  
• Le CES estime que le contrat d'accueil et d'intégration, sous sa forme actuelle, ne peut se défaire d’un certain caractère contraignant contre-productif. Il est non seulement peu attractif, tout particulièrement pour les ressortissants des pays tiers, mais présente également une tendance à la discrimination. Le CES propose donc d’abolir le contrat d’accueil et d'intégration au niveau national et de le remplacer par une mission d’accueil des immigrés au niveau des communes. Celles-ci devraient généraliser la fonction de "responsable pour l'intégration", qui serait appelé à fournir aux nouveaux arrivants des informations sur le fonctionnement des services publics, sur l'offre de cours linguistiques, de formations civique et politique, et à leur remettre un "kit d'accueil", regroupant au sein de cet outil un volet purement informatif sur les us et coutumes, le système scolaire et les caractéristiques du pays. (chapitre 51, alinéa 31)  
• En raison des difficultés au sein du Conseil national pour étrangers (CNE), le CES demande au Ministre de la Famille et de l'Intégration de clarifier cette situation, ensemble avec le directeur de l'OLAI, et de proposer des solutions, afin que le CNE puisse exécuter ses missions convenablement, tout en y intégrant des représentants des travailleurs frontaliers. (chapitre 51, alinéa 36)  
• Il est important que la politique d'intégration fixe et poursuive des priorités, préalablement débattues avec les partenaires sociaux, les associations et autres organisations de la société civile, en vue de refléter une vision commune de l'intégration et de la société de demain. Il est essentiel de décider à quel/s niveau/x il faut mettre en œuvre des mesures d'intégration. (chapitre 52, alinéa 8)  
• Le CES réitère sa proposition formulée dans son avis "Pour une politique d'immigration et d'intégration active" du 12 octobre 2006, à savoir de rendre l'enseignement préscolaire obligatoire pour tous les enfants de trois ans. Le rôle pédagogique de l'éducation précoce est essentiel, car elle contribue à l'épanouissement des facultés de l'enfant et plus particulièrement, à son développement et l'acquisition du langage. (chapitre 533, alinéa 10)  
• Pour le CES, l'obtention de la nationalité luxembourgeoise n'est ni l'objectif, ni l'aboutissement du processus d'intégration. L'acquisition de la nationalité luxembourgeoise devra davantage être facilitée, notamment par la réintroduction de la naturalisation par option, tout en restant conditionnée au respect effectif de certaines exigences. (chapitre 577, alinéa 2)  
• Une partie des membres du CES plaident pour la généralisation du droit de vote lors des élections législatives pour tous les résidents sans condition de nationalité, mais avec une condition de durée minimale de résidence et/ou sous condition d'avoir suivi avec succès un cours de langue luxembourgeoise, alors que d'autres s'y opposent et insistent sur le maintien de la condition de la nationalité luxembourgeoise.

Dans le cadre du "renouveau démocratique", l’actuel Gouvernement a annoncé vouloir consulter par référendum "le peuple", entre autres, sur les "droits politiques des concitoyens non-luxembourgeois", ce qui, selon des récentes déclarations politiques, aura lieu en 2016. (chapitre 538, alinéa 2)

Afin d’apaiser les craintes latentes existantes auprès des autochtones vis-à-vis d’un surpoids desnon-Luxembourgeois, il est important d’assortir la politique d’immigration de  vastes campagnes d’information et de communication sur la nécessité et les bienfaits économiques, sociaux et culturels, des migrations et d’une politique d’intégration active. Ces campagnes devront aussi faire comprendre au public que l’immigration est un élément fondamental de l’identité luxembourgeoise. (chapitre 539,alinéa4)

• Le CES propose de créer uncomitéde pilotage d'évaluation indépendante,composédetouteslespartiesconcernéesparlapolitiqued'intégration,afindepouvoir"mesurer"les performancesatteintesen matière d'intégrationsur base desindicateursspécifiques à déterminer. (chapitre62,alinéa4)